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27 avril 2010
La convention de recherche appliquée entre le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et la Ligue pour la Protection des Oiseaux a été signée le 30 novembre 2009
La convention de recherche appliquée entre le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer et la Ligue pour la Protection des Oiseaux a été signée le 30 novembre 2009
27 avril 2010
Ce dossier présentera les engagements pris par l’Etat en matière d’insertion dans l’environnement, à l’occasion de la déclaration d’utilité publique des travaux de construction de l’autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort, prise par décret du 12 juillet 2005.
Ce dossier présentera les engagements pris par l’Etat en matière d’insertion dans l’environnement, à l’occasion de la déclaration d’utilité publique des travaux de construction de l’autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort, prise par décret du 12 juillet 2005.
30 novembre 2009
Par décret du 12 juillet 2005, le ministre des Transports, de l’Equipement, du tourisme et de la Mer déclare d’utilité publique les travaux de construction de l’A831.
Par décret du 12 juillet 2005, le ministre des Transports, de l’Equipement, du tourisme et de la Mer déclare d’utilité publique les travaux de construction de l’A831.
