Comme vous le savez sans doute, le projet a été déclaré d’utilité publique le 12 juillet 2005 et, en 2006, les collectivités locales, notamment les Conseil Généraux de la Charente-Maritime et de la Vendée, ont donné leur accord de principe sur la participation à la subvention d’équilibre qui s’avèrerait nécessaire au financement de la réalisation.

Une première version du dossier des engagements de l’État en matière de protection de l’environnement a été réalisée en 2007 sur les bases des discussions avec les autorités européennes et les opérateurs Natura 2000 sur les deux marais.

Ce projet autoroutier figure en annexe 2 de la version de janvier 2011 de l’avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transports, en tant que projet d’ores et déjà déclaré d’utilité publique dont la réalisation s’inscrit dans la nécessaire continuité de l’action publique de l’État. Cet avant-projet est consultable sur le site internet du ministère : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Infrastructures-de-transport.html. Le document devrait être soumis avant l’été 2011 au Conseil Economique, Social et Environnemental pour avis et fera l’objet d’un débat au Parlement. Le schéma sera ensuite définitivement adopté.

Pour le moment, la procédure de désignation d’un concessionnaire n’est pas lancée sur le projet A831.

Dans le cas où la décision de lancer la consultation serait prise, la suite s’organiserait comme suit :
 procédure pour la désignation d’un concessionnaire après appel d’offres européen,
 étude d’avant-projet autoroutier par le concessionnaire : calage d’un tracé dans la bande de 300 m après approfondissement des données et concertations locales, études de détail,
 travaux, dont la date n’est bien sûr pas actuellement connue,
 mise en service, avec éventuellement un phasage, d’abord de la section Fontenay-le-Comte (A83) - La Rochelle (RN11) puis de la section La Rochelle - Rochefort (A837).

Le site internet dédié à ce projet autoroutier vous donnera des informations sur l’avancement du projet dans les mois à venir.

Vous nous avez demandé des informations sur l’aménagement de la RD939 entre la Rochelle et Surgères.

Nous vous conseillons de contacter le Conseil Général de la Charente-Maritime, maitre d’ouvrage du réseau routier départemental.

Voici le lien vers le site du ConseilGénéral, d’une part pour les trafics moyens journaliers annuels et d’autre part pour les coordonnées :

http://charente-maritime.fr/CG17/jcms/tb091023_5924/comptage-routier

29 mai 2008 : J’ai pour projet d’acheter une maison au lieu dit Saint-Coux sur la commune de Sainte-Soulle. J’ai vu sur le trajet prévisionnel que l’A831 passera entre Sainte-Soulle et Saint-Coux. Je voudrais savoir :

- Quand le début des travaux est-il prévu ? - A quelle distance exacte de Saint-Coux passera l’A831 ? - Y-aura-t-il des murs anti-bruits prévus ? - Y-aura-t-il un pont pour relier Sainte-Soulle et Saint-Coux ?

Le projet a été déclaré d’utilité publique le 20 juillet 2005, le Ministère a sollicité les collectivités locales pour définir les conditions du financement de la subvention publique.

Une fois les accords de principe obtenus, la Direction Générale des Routes pourra lancer la consultation pour l’attribution de la concession pour la réalisation des travaux et l’exploitation.

En fonction des résultats de la démarche de sollicitation des collectivités et de la consultation, les travaux pourront débuter dès 2008.

Nous n’avons mis sur Internet que les conclusions du rapport reprenant les réserves et recommandations (rubrique Procédure - Enquête Publique). Le rapport lui-même est volumineux et essentiellement constitué de documents papiers non disponibles en version fichier numérique.

S’agissant de l’intervention du riverain lors de la réunion publique nous avons fait le nécessaire immédiatement auprès du concessionnaire et celui-ci lui a confirmé par courrier les échanges qu’il avait déjà eus avec lui et lui a envoyé la justification de la prise en compte de la protection de son habitation.

Dans le cas que vous évoquez et qui j’espère reste théorique, l’obligation de résultat sur le respect des seuils qu’a le concessionnaire peut être contrôlé par les services de l’Etat dans le cadre de la gestion de la concession.

Ce décret qui est indispensable pour réaliser l’opération devra être complété par la mise au point du montage financier et la désignation du concessionnaire.

Ce n’est que quand ce dernier sera désigné et que le montage financier sera validé que le projet rentrera dans sa phase opérationnelle de réalisation.

Le bord extérieur de la bande de 300 m qui sera associée à la Déclaration d’Utilité Publique se situe à plus de 2 km du carrefour entre la RD 939 et RD 110 Nord (vers La Jarrie) au centre du bourg de Croix Chapeau. A cette distance, les nuisances ne seront plus perceptibles.

S’agissant de la valeur du bâti, la présence d’un échangeur entre l’A 831 et la RD 939 améliorera la desserte du secteur et devrait augmenter son attractivité.

L’échéance envisagée aujourd’hui est toujours une mise en service à partir de 2010 qui reste conditionnée par la procédure d’attribution de la concession.

Si la candidature de Paris pour les JO 2012 est acceptée, la nécessité d’améliorer la desserte du site olympique de voile pourrait constituer un atout supplémentaire pour l’A 831

S’agissant de la mise en service progressive, le projet offre l’opportunité par son tracé et ses échanges de mettre en service les tronçons Nord ou Sud sans attendre la réalisation complète.

Cette opportunité permettrait d’offrir aux usagers un service plus rapidement et d’optimiser les investissements réalisés.

A priori, le tronçon Nord entre A 83 et la RN 11 (A 810) apparaît comme offrant une possibilité de desservir La Rochelle depuis le Nord en résolvant les problèmes existants de la RN 137 notamment dans la traversée de Marans et serait réalisé en premier. Le tronçon Sud entre la RN 11 et A 837 pourrait être mis en service avec un décalage fonctionnel par rapport au tronçon Nord, pour échelonner les travaux.

Toutefois, le projet soumis à l’enquête correspond à la totalité du linéaire, son intérêt socio-économique et l’étude d’impact sont basés sur la
totalité du linéaire.

La mise en concession portera donc sur la totalité du projet.

Le dossier pour le Décret d’Utilité Publique du projet a été transmis au Conseil d’Etat qui devrait prendre sa décision au plus tard pendant l’été.

La désignation du concessionnaire interviendra après le Décret.

A ce jour, aucune acquisition n’est intervenue à l’intérieur de la bande. Le Conseil Général de Charente Maritime a récemment engagé une étude préalable de restructuration foncière dans le secteur du projet pour anticiper et gérer les incidences qu’aura l’opération sur le parcellaire agricole.

Sur la base d’une convention avec le Conseil Général de la Charente Maritime, la SAFER Poitou-Charentes constitue des réserves foncières en fonction des opportunités de vente d’exploitations agricoles. A ce jour, 50 ha ont été mis en réserve. Ceci permettra de limiter le prélèvement de terres sur les exploitations agricoles dans le cas des restructurations foncières. Les terres mises en réserve seront rétrocédées au concessionnaire (prix d’achat et frais de gestion).

Suite à l’Enquête Publique qui s’est déroulée en janvier-février 2004, le Direction des Routes a saisi le Conseil d’Etat pour qu’il statue sur le Décret d’Utilité Publique.

Ce dernier devrait donner son avis pendant l’été.

Dès la parution du Décret, la procédure d’attribution de la concession devrait être engagée.

Dès sa désignation, il appartiendra au concessionnaire de réaliser les études de détail et de conduire les procédures liées aux acquisitions foncières.

On peut toujours estimer aujourd’hui que les travaux pourraient démarrer en 2007 et qu’une mise en service progressive puisse intervenir dès 2010.

S’agissant de la perte de valeur elle ne peut être quantifiée car les critères retenus par le marché dépendent aussi de la qualité de desserte et de l’amélioration des liaisons avec les pôles d’emploi (avantage certain crée par le projet ) ; s’agissant des nuisances, le projet devra respecter les dispositions imposées par la loi sur le bruit et bien entendu devra s’intégrer de façon satisfaisante dans le paysage.

Enfin s’agissant du projet précis de l’échangeur, il ne sera définitivement arrêté que quand le concessionnaire sera désigné et qu’il aura produit l’Avant Projet Autoroutier.

A ce jour seul le respect de la bande est à prendre en compte pour identifier l’implantation du futur échangeur

La bande de 300 m qui a été soumis à enquête préalable à la déclaration d’utilité publique est sensiblement calée à égale distance entre l’habitation la plus à l’ouest de l’Aubertière et l’habitation la plus à l’est de l’agglomération de Dompsay-Montroy.

Sauf contraintes particulières, l’objectif qu’aura le concessionnaire sera également de caler le tracé au mieux entre ces deux habitations, et ceci obligatoirement à l’intérieur de la bande de 300 m.

L’autoroute devrait se situer donc à environ sept cents mètres de l’Aubertière.

Si la procédure suit normalement son cours (déclaration d’utilité publique, nomination du concessionnaire après appel d’offre, enquêtes loi sur l’eau et parcellaire....), les travaux sont envisagés vers 2009-2010 sur ce tronçon au sud de la RN 11.

La mairie de Saint-Médard d’Aunis, associée par Monsieur le Préfet de Charente Maritime à l’évolution du dossier, ne manquera pas de vous informer sur les échéances du projet.

Protections phoniques et mesures de bruit

Les estimations des niveaux sonores en façade des habitations sont évaluées, pour les périodes diurne (6 h 22 h) et nocturne (22 h - 6 h), en fonction des conditions de circulation moyennes représentatives de l’ensemble de l’année, en application de l’arrêté du 5 mai 1995 suite à la loi bruit du 31 décembre 1992. A été ainsi pris en compte le trafic moyen journalier annuel, à l’horizon 2030 soit 20 ans après la mise en service. Ce trafic moyen annuel intègre le pourcentage de poids lourds dont le nombre est plus faible les jours de grand départ en vacances.

Les calculs modélisés sont réalisés avec une convention de calcul prenant en compte les conditions météorologiques favorables à la propagation des sons et la fréquence de cette situation (station météorologique de La Rochelle - Lagord).

Des protections acoustiques (buttes de terre, écrans) sont envisagées si les niveaux sonores prévisionnels dépassent les seuils réglementaires. Nous n’avons pas réalisé de mesures in situ mais considéré que l’ambiance sonore préexistante est modérée, ce qui permet de retenir comme objectif de protection les seuils les plus faibles : 60 dB (A) en période diurne et 55 dB (A) en période nocturne.

Lors de la définition précise du tracé, le concessionnaire pourrait affiner cette ambiance sonore préexistante par des mesures in situ mais les seuils de protection resteraient de 60 et 55 dB (A).

Après mise en service, des mesures in situ pourront être réalisées afin de vérifier l’efficacité des protections et/ou le respect des seuils réglementaires.

Consultation du résultat de l’enquête publique

Ce résultat a été présenté aux élus et maires lors de la réunion du 2 juillet 2004 en préfecture de la Charente-Maritime, qui a fait l’objet d’un compte rendu envoyé avec les documents présentés aux maires le 19 août 2004.

Nous vous rappelons que la commission d’enquête a donné un avis favorable avec un certain nombre de recommandations et de réserves qui seront prises en compte.

En matière d’infrastructures, le niveau de nuisance est déterminé par rapport à des seuils fixés par la législation.
La notion de "portée" d’une nuisance sonore est une notion subjective qui dépend de l’acceptation du niveau de bruit.
Pour le projet A 831, la contribution sonore de l’autoroute devra être telle que le niveau de bruit en 2030 (20 ans après mise en service) au droit des façades exposées devra être inférieur à 60 dB (A) de jour et 55 dB (A) de nuit.

Les protections acoustiques devront être mises en œuvre pour respecter cet objectif.

Dans le cadre des études préliminaires, différentes variantes ont été étudiées pour assurer les fonctions assignées au projet A 831.

L’une d’elle prévoyait l’aménagement de la RN 137 jusqu’à la RN 11 (NIORT - LA ROCHELLE) et la création d’un contournement Est de LA ROCHELLE entre la RN 11 et la RN 137 entre LA ROCHELLE et ROCHEFORT (raccordement à ANGOULINS).

Cette solution qui avait fait l’objet d’une étude de trafic montrait que le trafic sur la RN 11 à l’Est de LA ROCHELLE étant alors rapidement trop chargé et surtout qu’il y avait lieu de passer à 2 x 3 voies la RN 137 au Sud de LA ROCHELLE. Hors une telle option s’avère incompatible avec le respect des contraintes environnementales (Baie d’Yves) et avec l’application de la loi littorale qui interdit toute construction ou tout aménagement de capacité lourd dans une bande de 2 000 m le long du rivage.

Une solution d’une autoroute limitée à la section A 83 - RN 11 conduirait rapidement aux mêmes difficultés et aux mêmes problèmes.

En revanche, une mise en service anticipée de cette section lors de la construction de A 831 permettrait de régler au plus tôt les problèmes d’engorgement et de saturation de la traversée de MARANS.

Dans le cadre de l’élaboration du dossier APS, les syndicats des exploitations du Marais Poitevin ont été contactés de façon exhaustive pour préciser le fonctionnement hydraulique de surface des marais.

Tous les écoulements seront rétablis en traversée de l’autoroute soit par un franchissement en ouvrage d’art, soit par des raccordements latéraux sur des canaux franchis.

S’agissant de la Sèvre Niortaise, une modélisation a permis de confirmer la zone d’expansion des crues telle que définie dans les atlas départementaux des zones inondables et de définir l’incidence du projet. Le lit mineur est entièrement évité et le viaduc de franchissement du marais mouillé entre les digues des associations syndicales préservera l’écoulement du lit majeur

L’Avant-Projet Sommaire va être approuvé cet été et cette approbation sera suivie par la procédure d’Instruction Mixte du projet par les administrations et ensuite par l’Enquête Préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

Cette dernière devrait se dérouler début 2004. Dans cette perspective et sous réserve d’une suite favorable donnée par la commission d’Enquête validée par le Conseil d’Etat, les travaux pourraient être engagés dès fin 2005 ou en 2006.

S’agissant de la garantie de la réalisation de l’opération, au-delà des démarches réglementaires rappelées ci-dessus, la concession de l’autoroute sera attribuée après consultation européenne et sur la base d’une contribution des finances publiques.

C’est à l’issue de cette consultation et après accord des cofinanceurs sur les participations que le concessionnaire engage les études de détail, les acquisitions foncières et les travaux.

Les remarques portent sur l’intérêt du projet et son financement, sur la traversée du marais Poitevin, sur l’itinéraire RN 137 existant, sur un lien éventuel entre la promotion du projet et la rémunération des Ingénieurs de l’Équipement.

Sur l’intérêt du projet et son financement

Il a été déjà répondu sur le mode d’affectation des usagers qui a permis d’identifier les trafics sur le réseau en cas de réalisation de l’A 831.

Un calcul théorique de temps de parcours ne peut, à lui seul, entrer en ligne de compte, les risques de congestion, le confort et la sécurité étant pris en compte aussi par l’usager dans ses choix. Compte tenu des éléments identifiés, la rentabilité économique du projet est satisfaisante et il apparaît tout à fait comme éligible suivant les critères que se fixent aujourd’hui les concessionnaires potentiels sur les consultations en cours. Le montage financier de l’opération identifiera une part de subvention publique qui sera prise en charge pour moitié par l’Etat et pour moitié par les collectivités concernées.

A ce jour, les deux régions et les deux départements ont donné des accords de principe sur cette participation.

Enfin, le caractère d’intérêt régional ou infra-régional de l’A 831 était déjà explicitement repris dans les schémas de service approuvé au même titre que la desserte des pôles d’intérêt national (Port de LA ROCHELLE) et l’amélioration du transit Nord-Sud.

Sur la traversée du Marais Poitevin

Le contournement de NIORT s’est fait par le Nord pour préserver la zone du marais poitevin (la Venise verte) la plus riche et la plus remarquable.

L’A 831 actuellement traverse essentiellement des zones drainées en évitant les zones riches d’un point de vue environnemental et franchit la Sèvre Niortaise par un viaduc pour préserver ses fonctions écologiques

Sur l’itinéraire RN 137 existant

Des études ont été faites sur les conditions d’un aménagement sur place, sur les impacts sur les zones bâties traversées et sur les déviations locales qu’il induisait.

Sur l’existence "d’une prime autoroutière" pour les Ingénieurs de l’Equipement

Depuis 1981, il n’existe plus de lien direct entre la rémunération individuelle et les travaux suivis (lequel était déjà soumis à des règles de péréquation et de répartition sur le territoire national). Enfin, depuis 2000 ces indemnités sont budgétisées.

l n’y a bien sûr aucun lien de cause à effet avec le coût du projet qui est évalué sur la base d’études techniques et dont la justification économique se fait sur des critères objectifs déjà évoqués ci-dessus.

Dans le secteur de MONTROY, en l’état actuel des études le projet est en déblai au Nord de la RD110E2 et en léger remblai au Sud.

Aujourd’hui il n’est pas possible d’aller en précision au-delà de la bande de 300m. Ce n’est qu’après l’enquête publique et la désignation du concessionnaire que le projet précis sera défini à l’intérieur de la bande en fonction des contraintes techniques et foncières.

S’agissant de la mise en service la date envisagée reste 2008-2010.

La RN11 est déjà classée autoroute A810 et ce classement sera effectif dés l’achèvement des mises aux normes autoroutières de la route existante.

Elle est bien sur prévue rester gratuite.

Ce choix a été pris à la suite des concertations de 97 et 99 auprès des collectivités, des administrations, des socio-professionnels et des principales associations concernées.

Il résulte d’une analyse multicritère qui leur a été soumise lors des réunions et qui intégrait notamment les fonctionnalités, l’urbanisme et bien sûr l’aspect environnemental.

L’une des fonctions souhaitées du projet est de desservir la façade atlantique et plus particulièrement l’agglomération de LA ROCHELLE et son port et d’améliorer les liaisons de transit Nord-Sud et ainsi que celles entre le Sud Vendée et la Charente-Maritime.

Le fuseau central raccordé à la RN 11 et à la RD 939 assurait le mieux ces fonctions, les fuseaux Est éloignés de la façade atlantique et de l’agglomération Rochelaise ne règlant que partiellement les problèmes actuels de la RN 137 et de la traversée de MARANS.

Par ailleurs ce fuseau central s’intégrait au mieux dans les contraintes environnementales de la traversée du Marais Poitevin et de ROCHEFORT.

Le raccordement d’A 831 à A 83 est défini à l’Est du franchissement de la vallée de la Vendée par A 83.

Cette option a été imposée par la nécessité de respecter ce secteur très riche du point de vue environnemental qui aurait été pénalisé par un nouveau franchissement.

La continuité autoroutière est toutefois garantie dans le respect des normes géométriques.

La numérotation des autoroutes relève d’une organisation du réseau national, tel qu’il a été défini à un moment donné, et a une cohérence globale.

C’est sans doute dans cet esprit qu’A 831 a été considéré comme un débranchement à partir d’A 83 même si elle relie A 83 à A 837.

La problématique de la traversée de MARANS par la RN 137 n’est qu’une partie des problèmes engendrés par le trafic sur cet axe.

Par ailleurs, les fonctionnalités de A 831 vont au-delà de celles liées à la traversée de MARANS.

Il n’y a bien sûr aucune volonté ou stratégie de justifier artificiellement A 831 en retardant la déviation de MARANS. Celle-ci a été étudiée, posait des problèmes d’insertion urbaine et environnementale et ne solutionnait que ponctuellement les difficultés liées au trafic de la RN 137.

La remarque de M. LEYRIT, Préfet de Charente-Maritime, était basée sur le constat du contenu du Contrat de Plan et des échéances qui y étaient associées

Lors de l’annonce de la Décision Ministérielle du 9 octobre 2002 prenant en compte la bande de 300 m, M. LEYRIT Préfet de Charente Maritime a rappelé les prochaines échéances sur le projet A 831 et notamment les procédures liées à l’utilité publique.

Il a rappelé que celles-ci débuteraient après l’approbation de l’Avant-Projet Sommaire qui pouvait être espérée pour la fin de l’année.

Les procédures liées à l’Utilité Publique comprennent bien sûr l’enquête proprement dite au cours de laquelle l’avis des citoyens sera recueilli mais elles incluent aussi l’Instruction Mixte à l’Échelon Central (IMEC) au cours de laquelle les administrations seront sollicitées pour émettre un avis sur le dossier.

Depuis la nouvelle Loi Démocratie de proximité du 27 février 2002, cette IMEC est préalable au lancement de l’enquête alors qu’auparavant elle se déroulait en parallèle à celle-ci.

Cette évolution récente devrait permettre de disposer des résultats de l’audit avant le lancement formel de l’enquête.

La bande de 300 m retenue dans la décision du 9 octobre 2002 est celle qui avait été soumise à la concertation fin 2001. Elle a été réduite à 200 m au droit des deux communes pour garantir l’éloignement du secteur bâti limitrophe.

S’agissant des protections phoniques, elles seront mises en place en application de la Loi sur le Bruit de 92 avec le respect des seuils de 60 dB(A) pour la période diurne et 55 dB (A) pour la période nocturne.

La bande de 300 m associée à la Décision va être très prochainement mise sur le site.

Outre les échanges associés aux bifurcations avec les autoroutes A 83 (NANTES-NIORT) au Nord et A 837 (ROCHEFORT - SAINTES) au Sud, deux échangeurs intermédiaires complets sont prévus dans le cadre du projet.

Le premier sera positionné au droit de la RN 11 (A 810) NIORT - LA ROCHELLE et le second au droit de la RD 939 SURGERES - LA ROCHELLE

La décision du 9 octobre 2002 qui a pris en compte la bande de 300 m, a défini pour le secteur A un tracé qui longe la RD 938ter puis passe à l’Est de La Bobine et de La Fraignée avant de franchir cette même RD pour traverser le marais de Gargouilleau (sur la base de la solution A2 soumise à la consultation fin 2001).

Dans le secteur du marais de Baude, la bande de 300 m a été réduite à 150 m pour garantir la préservation des secteurs sensibles de prairies naturelles et de haies arborées du marais.

L’illustration de la bande retenue va être très prochainement mise sur le site par secteur.

Il y aura un échangeur complet avec la RN 11 (future A 810).

Son implantation et ses caractéristiques exactes seront déterminées par le concessionnaire lors de la mise au point du projet.

La bande de 300 m retenue pour décision du 9 octobre 2002 sera mise très prochainement sur le site.

La traversée de Marans n’est que l’illustration exacerbée d’un itinéraire très chargé à la fois en terme de trafic et de pourcentage de poids lourds (la RN 137).
Une solution autour de Marans ne résoudrait que très partiellement les problèmes :
- de desserte de La Rochelle, de Rochefort et de leurs pôles économiques,
- de liaison régionale entre le Sud Vendée et la Charente Maritime,
- de continuité de l’axe Nord-Sud.

S’agissant des échéances, Monsieur le Préfet, le 21 octobre, a rappelé que rien n’était inscrit par une déviation de Marans dans le Contrat de Plan et que, de fait, celle-ci ne pourrait être réalisée au mieux qu’après l’échéance prévue pour l’ouverture de A 831.

S’agissant de sa faisabilité et de ses contraintes, elles ont fait l’objet d’études ponctuelles depuis l’abandon en 1994 de la liaison Sainte-Hermine - La Rochelle.

Ces études ont identifié des difficultés de passages autour de Marans liées à l’urbanisation et l’existence de contraintes environnementales liées à la présence de la Sèvre Niortaise et aux nombreux canaux qui sont parallèles à celle-ci.

Des précisions peuvent éventuellement être obtenues auprès de la DDE de Charente Maritime.

La bande de 300 m qui est ressortie de la concertation passerait à l’Est de la zone.

Un échangeur étant prévu avec la RD 939, la bande du projet s’élargit au Nord de celle-ci pour permettre l’implantation de l’échangeur et de sa gare de péage.

La bande de 300 m définie devrait être mise assez vite sur le site.

Il est important de signaler que la communauté de communes de la Plaine d’Aunis a engagé une démarche sur le devenir de cette zone avec la volonté d’y créer une zone de développement économique qualifiée d’importance départementale.