Sur la base des décisions ministérielles du 09 octobre 2002 (format PDF - 252 ko) et du 31 juillet 2003 (format PDF - 39.4 ko) qui ont respectivement retenu la bande de 300 m proposée et approuvé l’Avant-Projet Sommaire, a été élaboré le dossier nécessaire aux procédures préalables à la Déclaration d’Utilité Publique du projet.

Le dossier du projet reprend l’ensemble des solutions étudiées, un rappel des concertations et des décisions successives, la solution proposée étudiée dans le cadre de l’Avant-Projet Sommaire avec notamment ses impacts et les mesures d’accompagnement et d’atténuation envisagées.

Ce dossier comprend également l’étude d’incidence sur les sites NATURA 2000 traversés dans le respect des directives européennes et de leur transcription en droit français.

Il est complété par des dossiers spécifiques par commune pour la mise en compatibilité des documents d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme et plans d’occupation des sols) quand ceux-ci en disposent.

Ces dossiers reprennent l’état actuel des documents graphiques et des règlements et les évolutions nécessaires à la mise en compatibilité notamment par l’identification de la bande de 300 m proposée et sa prise en compte dans le zonage et la réglementation pour rendre possible la réalisation de l’opération.

> Parties du dossier à télécharger :

• A. Informations juridiques et administratives (format PDF - 4.4 Mo)

• • I - Objet de l’Enquête d’Utilité Publique
  • II - Les informations juridiques et administratives et les textes régissant l’enquête
  • III - L’enquête publique et son insertion dans la procédure administrative
  • IV - Après la déclaration d’utilité publique

• B. Plan de situation (format PDF - 4.2 Mo)

• C. Notice (format PDF - 33.1 Mo)

• • I - Contexte et objectifs de l’opération
  • II - Etudes préalables
  • III - Etudes de variantes de bande de 300 m
  • IV - Présentation du projet soumis à l’instruction mixte
  • V - Statut et conditions de l’exploitation de la voie
  • VI - Echanges et rétablissements de communication
  • VII - Mesures spécifiques à la préservation de l’environnement
  • VIII - Compatibilité avec les documents d’urbanisme
  • IX - Caractéristiques principales des ouvrages les plus importants
  • X - Appréciation sommaire des dépenses

• D. Plan général des travaux (format PDF - 8.2 Mo)

• E. Etude d’impact

• • Le sommaire (format PDF - 1.6 Mo)
  • I - Résumé non technique de l’étude d’impact (format PDF - 1.2 Mo)
  • II - Appréciation des impacts du programme (format PDF - 42.4 Mo)
  • III - Etat initial de l’environnement et comparaison des variantes (inclus dans E II)
  • IV - Etude et comparaison des variantes larges et contrastées (inclus dans E II)
  • V - Définition de la solution proposée (format PDF - 127 Mo)
  • VI - Présentation des effets du projet soumis à l’enquête sur l’environnement et des mesures d’insertion envisagées (format PDF - 65.5 Mo)
  • VII - Etude d’incidence du projet sur les secteurs Natura 2000, sur les habitats et les espèces animales et végétales d’intérêt communautaire (format PDF - 39.3 Mo)
  • VIII - Estimation sommaire du coût des mesures en faveur de la santé et de l’environnement (format PDF - 1 Mo)
  • IX - Analyse des méthodes d’évaluation utilisées (inclus dans E VIII)
  • X - Auteurs des études (inclus dans E VIII)

• F. Evaluation économique et sociale (format PDF - 5.7 Mo)

• • Introduction
  • I - Le contexte socio-économique
  • II - Les transports
  • III - Intérêt du principe de l’aménagement
  • IV - Les effets de l’aménagement projeté
  • V - Bilan économique et financier du projet d’infrastructure

• G. Mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme (format PDF - 945 ko)

> Le dossier complet

(format PDF - 187 Mo)
Attention, le téléchargement peut être très long.