Ce dossier présentera les engagements pris par l’Etat en matière d’insertion dans l’environnement, à l’occasion de la déclaration d’utilité publique des travaux de construction de l’autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort, prise par décret du 12 juillet 2005.

Le dossier comportera :

• dans les généralités, une présentation :

• • du projet autoroutier,

• • de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique,

• • du cadre d’application des engagements de l’Etat dans la procédure ultérieure, les travaux et l’exploitation de l’autoroute.

• les engagements de l’Etat dans le domaine de l’environnement, présentés sous la forme :

• • d’un ensemble de fiches thématiques concernant les mesures générales et localisées qui seront prises pour améliorer l’insertion de l’ouvrage dans l’environnement,

• • d’une traduction cartographique des principaux points sensibles recensés ainsi que les objectifs à atteindre et/ou les mesures particulières retenues pour les traiter qui ont été arrêtées au stade de la déclaration d’utilité publique. Leur visualisation sera présentée sous la forme de planches au 1/25 000.

Il reprendra les engagements pris par l’Etat dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique (DUP), c’est-à-dire :

• les propositions contenues dans le dossier de l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et en particulier de l’étude d’impact sur l’environnement ;

• les réponses apportées aux conclusions (réserves et recommandations) de la commission d’enquête émises dans son rapport en date du 12 mai 2004 ;

• les engagements pris devant le Conseil d’Etat lors de l’instruction du dossier par ses soins ;

• les engagements complémentaires pris vis-à-vis de la commission européenne et formalisés dans la note des autorités françaises en date du 26 février 2007 ;

ainsi que :

• les implications des lois du Grenelle de l’environnement dans le projet autoroutier ;

• les propositions formulées par la LPO dans le cadre de sa mission de recherche appliquée et retenues par l’Etat.