La commission qui a dirigé l’Enquête d’Utilité Publique sur le projet du 12 janvier 2004 au 13 février 2004 a remis son rapport en date du 12 mai 2004.

Ce rapport qui a été reçu le 3 juin 2004 en Préfecture de Charente-Maritime conclut à un avis favorable à la majorité avec recommandations et sous réserves précisé dans les conclusions.

> Texte intégral de la conclusion de la Commission d’Enquête (format PDF - 24.1 ko)
> Analyse par thème (format PDF - 535.3 ko)