La conception d’une infrastructure autoroutière s’effectue selon des procédures strictes permettant d’assurer la progressivité des études et de dégager des étapes claires à l’issue desquelles le Gouvernement pourra opérer les choix stratégiques relatifs aux principales orientations et caractéristiques du projet, sur la base des études techniques et des avis recueillis dans le cadre des concertations.

Etudes préliminaires (1994 - 2000)

• Recensement des données - Etude de variantes

• Concertation sur les fuseaux du km de juin à octobre 1997 et sur les études multimodales en juillet et octobre 1999

• Proposition d’un fuseau du km

• Décision ministérielle - Choix de la bande du kilomètre (format PDF - 50.2 ko)

Avant projet sommaire (2000 - 2002)

• Recensement des données - Etude technique des variantes

• Concertation sur les bandes de 300 m en décembre 2001 et janvier 2002

• Proposition de la bande de 300 m

• Décision ministérielle sur le choix de la bande de 300 m (format PDF - 251 ko)

• Elaboration du dossier d’APS en 2002 (dossier daté de décembre 2002)

• Décision ministérielle approuvant l’APS (format PDF - 37.1 ko)

Déclaration d’utilité publique (2004 - 2005)

• Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (Janvier 2004)

• Enquête d’Utilité Publique

• Décret en conseil d’Etat du 12 juillet 2005 (format PDF - 39.5 ko)

• Préparation du dossier des engagements de l’Etat (en cours)

Attribution de la concession d’autoroute

• Mise au point du cahier des charges pour la concession

• Appel d’offre pour la recherche d’un concessionnaire sur la base du cahier des charges

• Mise au point du financement

• Négociation avec le concessionnaire pressenti

• Désignation du concessionnaire

Réalisation du projet

• Elaboration de l’avant-projet autoroutier - Etude du tracé précis de l’autoroute

• Acquisitions foncières

• Travaux

• Mise en service