A 831 - Fontenay Le Comte - Rochefort

> Convention de recherche appliquée entre le MEEDDM et LPO

LEPETIT christine — 2010-04-27T14:34:25Z

La convention de recherche appliquée entre le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer et la Ligue pour la Protection des Oiseaux a été signée le 30 novembre 2009

> Dossier des engagements de l'Etat (en cours de rédaction)

LEPETIT christine — 2010-04-27T14:33:55Z

Ce dossier présentera les engagements pris par l'Etat en matière d'insertion dans l'environnement, à l'occasion de la déclaration d'utilité publique des travaux de construction de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort, prise par décret du 12 juillet 2005.

> Décret d'utilité publique du 12 juillet 2005

LEPETIT christine — 2009-11-30T15:29:23Z

Par décret du 12 juillet 2005, le ministre des Transports, de l'Equipement, du tourisme et de la Mer déclare d'utilité publique les travaux de construction de l'A831.